Remplir la carte de contrôle : aussi pour les prestations artistiques
Vous êtes au chômage et vous percevez une allocation du travail des arts ? Vous devez être en possession d’une carte de contrôle (papier ou électronique). Cette carte est essentielle pour signaler vos jours de travail, de maladie ou de congé à votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
Important : depuis le 1er janvier 2024, la distinction entre travail artistique et non artistique a été supprimée. Tout travail salarié, y compris les prestations artistiques rémunérées à la tâche, doit être indiqué comme "travail ordinaire" sur votre carte de contrôle.
L'ancien formulaire "C3-artiste" a été supprimé.
À ne pas oublier : vous devez noircir la case correspondante sur votre carte de contrôle avant de commencer à travailler, même pour un travail effectué un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Attention, une déclaration incorrecte peut entraîner des sanctions.
- Version électronique : sur le site portail de la sécurité sociale ou via votre organisme de paiement
- Version papier : disponible sur demande auprès de votre organisme de paiement
Plus d'informations
Pour en savoir plus sur vos obligations pendant la période de chômage, contactez votre organisme de paiement ou consultez les sites web ci-dessous.
ONEM
· La carte de contrôle électronique eC3
· Quelles formalités devez-vous accomplir pendant votre chômage ?
· Quelles sont vos obligations pendant votre chômage ?
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